{"id":444,"date":"2015-04-24T20:11:19","date_gmt":"2015-04-24T19:11:19","guid":{"rendered":"http:\/\/gardan-shop.com\/fr\/?page_id=444"},"modified":"2015-05-26T23:13:44","modified_gmt":"2015-05-26T22:13:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/gardan-shop.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n

Atelier GARDAN<\/strong> dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 au :<\/p>\n

25 rue Joseph Vaillant – 35200 Rennes<\/p>\n

Forme juridique : Auto-entrepreneur<\/p>\n

Immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris 75017 sous le num\u00e9ro 811 145 531 00018<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Atelier GARDAN \u00bb
\net d\u2019autre part,
\npar toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de l\u2019Atelier GARDAN :\u00a0 GARDAN-SHOP.COM d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00abl\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre l’Atelier GARDAN et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand GARDAN-SHOP.COM que l\u2019acheteur soit consommateur.<\/p>\n

L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site GARDAN-SHOP.COM implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n

Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par l’Atelier GARDAN.<\/p>\n

L’Atelier GARDAN se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

ACTIVITE<\/strong><\/p>\n

Les activit\u00e9s principales de GARDAN-SHOP.COM sont : La vente en ligne standard qui consiste \u00e0 acheter un produit au d\u00e9tail et de le r\u00e9gler (r\u00e9ception \u00e0 domicile ou point de retrait de son choix selon les conditions impos\u00e9es par le site du vendeur),<\/p>\n

CARACT\u00c9RISTIQUES DES BIENS
\n<\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site GARDAN-SHOP.COM<\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif.<\/p>\n

Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits propos\u00e9s, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n

TARIFS<\/strong><\/p>\n

Les prix de vente indiqu\u00e9s sur le Site sont en euros TTC.<\/p>\n

Les prix de vente indiqu\u00e9s sur le Site GARDAN-SHOP.COM sont hors frais de livraison.<\/p>\n

Les \u00e9ventuels frais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 la fin de la commande et lui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits s\u00e9lectionn\u00e9s selon les obligations du transporteur.<\/p>\n

Le prix \u00e0 acquitter est en euros et est syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9 de mani\u00e8re claire avant la confirmation de la commande.<\/p>\n

L’Atelier GARDAN se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment et s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s sur le Site au moment de votre commande.<\/p>\n

COMMANDES<\/strong><\/p>\n

L\u2019acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : Remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis,\u00a0 valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e, effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues, confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/p>\n

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n

La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n

R\u00c9TRACTATION
\n<\/strong><\/p>\n

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n

MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n

Les paiements seront effectu\u00e9s par : Paypal (plateforme de paiement sur internet hautement s\u00e9curis\u00e9e pour l\u2019e-commerce)<\/p>\n

Les commandes effectu\u00e9es sur GARDAN-SHOP.COM ne sont trait\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s enregistrement de votre r\u00e8glement aupr\u00e8s de Paypal.<\/p>\n

GARDAN-SHOP.COM v\u00e9rifie la fiabilit\u00e9 des informations saisies lors de l\u2019enregistrement d\u2019une commande. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans notre volont\u00e9 de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et prot\u00e9ger ainsi l\u2019ensemble des consommateurs.<\/p>\n

LIVRAISONS<\/strong><\/p>\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande. Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de l’Atelier GARDAN.<\/p>\n

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n

Les produits seront achemin\u00e9s par colis au domicile du client.<\/p>\n

Vous pourrez suivre vos colis par le biais de leur site internet respectif avec un num\u00e9ro de colis qui vous sera envoy\u00e9 par email.<\/p>\n

GARANTIE<\/strong><\/p>\n

Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous indiqu\u00e9e dans le d\u00e9lai de trente jours de la livraison :<\/p>\n

Atelier GARDAN
\n25 rue Joseph Vaillant
\n35200 Rennes<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9
\n<\/strong><\/p>\n

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\n<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de\u00a0 GARDAN-SHOP.COM sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l’Atelier GARDAN et ou Anne-Laure GARDAN.<\/p>\n

Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de l’Atelier GARDAN.<\/p>\n

DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. L’Atelier GARDAN se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.<\/p>\n

Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 l’Atelier GARDAN.<\/p>\n

De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatis\u00e9 d\u2019informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL le 25-08-2014 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 1789101<\/p>\n

ARCHIVAGE ET PREUVE
\n<\/strong><\/p>\n

L’Atelier GARDAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de l’Atelier GARDAN seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n

R\u00c8GLEMENT DES LITIGES
\n<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n

Le 11\/05\/2015<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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