CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :
Atelier GARDAN dont le siège social est domicilié au :
25 rue Joseph Vaillant – 35200 Rennes
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris 75017 sous le numéro 811 145 531 00018
Ci-après dénommée « Atelier GARDAN »
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’Atelier GARDAN : GARDAN-SHOP.COM dénommée ci-après «l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier GARDAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand GARDAN-SHOP.COM que l’acheteur soit consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site GARDAN-SHOP.COM implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Atelier GARDAN.
L’Atelier GARDAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ACTIVITE
Les activités principales de GARDAN-SHOP.COM sont : La vente en ligne standard qui consiste à acheter un produit au détail et de le régler (réception à domicile ou point de retrait de son choix selon les conditions imposées par le site du vendeur),
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site GARDAN-SHOP.COM
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros TTC.
Les prix de vente indiqués sur le Site GARDAN-SHOP.COM sont hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur à la fin de la commande et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés selon les obligations du transporteur.
Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
L’Atelier GARDAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de votre commande.
COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par : Paypal (plateforme de paiement sur internet hautement sécurisée pour l’e-commerce)
Les commandes effectuées sur GARDAN-SHOP.COM ne sont traitées qu’après enregistrement de votre règlement auprès de Paypal.
GARDAN-SHOP.COM vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Atelier GARDAN.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits seront acheminés par colis au domicile du client.
Vous pourrez suivre vos colis par le biais de leur site internet respectif avec un numéro de colis qui vous sera envoyé par email.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous indiquée dans le délai de trente jours de la livraison :
Atelier GARDAN
25 rue Joseph Vaillant
35200 Rennes
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de GARDAN-SHOP.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier GARDAN et ou Anne-Laure GARDAN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Atelier GARDAN.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Atelier GARDAN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Atelier GARDAN.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25-08-2014 enregistrée sous le numéro 1789101
ARCHIVAGE ET PREUVE
L’Atelier GARDAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Atelier GARDAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le 11/05/2015